Conditions générales de vente

Version du 12 octobre 2026. Applicables à toute commande passée auprès de Impact Food.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conception, de développement, de mise en ligne et de maintenance de sites internet, d'applications mobiles et de logiciels réalisées par Impact Food (« le Studio ») pour ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit décrivant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte. Les estimations fournies par l'estimateur en ligne sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les prix « à partir de » affichés sur le site correspondent au périmètre de base de chaque formule. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire. Les frais externes (nom de domaine, comptes développeur Apple et Google, frais de paiement en ligne, licences tierces) sont à la charge du Client et indiqués dans le devis.

4. Paiement

Sauf mention contraire au devis : 30 % à la signature, 40 % à la validation de la maquette, le solde à la mise en ligne. Pour les projets découpés en lots, chaque lot livré est facturé à sa recette. L'acompte peut être réglé en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par virement. Les factures sont payables à réception. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais

Les délais indiqués au devis courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Ils sont donnés de bonne foi ; un retard du Client dans la fourniture des éléments ou les validations décale d'autant le calendrier. Le Studio informe le Client sans délai de tout décalage prévisible.

6. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus (textes, images, données), les accès nécessaires et les validations à chaque étape. Il garantit détenir les droits sur les éléments fournis. Il désigne un interlocuteur habilité à valider les livrables.

7. Déroulement

Le projet suit les étapes décrites sur la page Méthode : atelier, maquette, développement par lots, recette, lancement, suivi. La validation écrite de la maquette (email suffisant) marque le début du développement. Toute modification du périmètre après validation fait l'objet d'un avenant.

8. Recette et livraison

Chaque livrable est soumis à recette. Le Client dispose de dix jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies ; passé ce délai, le livrable est réputé accepté. Les anomalies reproductibles et relevant du périmètre sont corrigées sans frais. Les demandes nouvelles sont traitées comme des évolutions.

9. Propriété intellectuelle

Au complet paiement du prix, le Studio cède au Client les droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés pour lui (code source, maquettes, contenus), pour le monde entier et la durée des droits. Les composants génériques, bibliothèques libres et outils internes du Studio restent la propriété de leurs auteurs et sont concédés selon leurs licences. Le Studio peut citer le projet dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

10. Hébergement et maintenance

L'hébergement et la maintenance font l'objet d'un abonnement mensuel distinct, sans engagement au-delà de trois mois, résiliable ensuite à tout moment par email avec un préavis d'un mois. L'abonnement comprend les prestations décrites sur la page Maintenance & évolution. À la résiliation, le Studio remet au Client une sauvegarde complète et les accès.

11. Garantie et responsabilité

Le Studio garantit les livrables contre les défauts de conformité au devis pendant trois mois après la mise en ligne. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la commande concernée. Le Studio n'est pas responsable des contenus publiés par le Client, des interruptions imputables aux hébergeurs ou services tiers, ni des pertes d'exploitation indirectes.

12. Services tiers

Les prestations peuvent s'appuyer sur des services tiers (hébergement, paiement, envoi d'emails, services d'IA). Leur disponibilité et leurs conditions relèvent de leurs éditeurs. Le Studio les sélectionne avec soin et en informe le Client.

13. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable. Lorsque le Studio traite des données pour le compte du Client (hébergement, maintenance), un accord de sous-traitance est conclu. Voir la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.